Conditions générales de vente

Le vendeur

Les ventes réalisées sur www.meteobelge.be et dans l'application Météo Belge sont conclues avec :

Ce que nous vendons

Quatre familles, qui n'obéissent pas tout à fait aux mêmes règles. La suite de cette page le précise à chaque fois.

Abonnements numériques

La Météo Quotidienne (votre météo détaillée par e-mail), l'abonnement sans publicité, et le soutien à Météo Belge. Chacun existe au mois, à l'année, et pour certains à vie.

Certificats d'intempérie

Un document attestant les conditions météo observées à une date et à un endroit précis, destiné à votre assureur. C'est un service réalisé sur mesure, à votre demande.

Boutique

Des objets bien réels : mugs, stylos, calendrier et agenda. Ils sont expédiés par la poste.

Cadeaux MétéoPoints

Ils ne s'achètent pas : ils s'échangent contre des points gagnés en utilisant le service. Une section leur est consacrée plus bas.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page du produit. Le prix qui s'applique est celui affiché au moment où vous validez la commande. Les éventuels frais de port sont calculés et affichés avant le paiement, jamais après.

La TVA n'est pas applicable : le vendeur bénéficie du régime de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge). Les factures le mentionnent expressément.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais jamais pour une commande déjà passée, ni pour la période déjà payée d'un abonnement en cours.

Commande

Vous choisissez votre produit, vous vérifiez le récapitulatif, vous payez : la commande est ferme à cet instant. Un e-mail de confirmation part aussitôt, avec le détail et, pour tout achat payant, la facture en PDF.

Si vous ne recevez rien, regardez dans les indésirables, puis écrivez-nous : nous renvoyons la confirmation et la facture sans frais.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de soupçon sérieux de fraude, d'impayé antérieur, ou de commande manifestement anormale. Dans ce cas, toute somme perçue est remboursée.

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Vos données de carte sont saisies chez lui : elles ne transitent pas par nos serveurs et nous n'en conservons jamais le numéro.

Pour certains produits, le virement bancaire est proposé. La commande est alors enregistrée mais n'est traitée qu'à réception des fonds. Indiquez la communication demandée, faute de quoi nous ne pouvons pas rapprocher votre paiement de votre commande.

Livraison

Abonnements

L'effet est immédiat : la publicité disparaît dès le paiement, et la Météo Quotidienne part au prochain envoi correspondant à l'heure que vous avez choisie.

Certificats

Le document est rédigé puis envoyé par e-mail, en PDF, sous 24 à 48 heures après le paiement. Pour un sinistre remontant à plus de trois mois, nous répondons d'abord par un devis gratuit.

Colis

Expédition par bpost, en Belgique et en Europe. Les délais indicatifs et les frais, y compris les seuils de livraison offerte, sont affichés dans la boutique avant le paiement. Un colis annoncé perdu par le transporteur est réexpédié ou remboursé.

Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à partir de la réception du colis pour un bien, ou de la conclusion du contrat pour un service.

Pour exercer ce droit, un e-mail à contact@meteobelge.be suffit : dites-nous simplement que vous vous rétractez, avec votre numéro de commande. Nous remboursons l'intégralité des sommes perçues, frais de livraison standard compris, dans les quatorze jours de votre demande, par le même moyen que celui du paiement.

Le bien doit nous être renvoyé dans les quatorze jours qui suivent, dans un état permettant sa revente. Les frais de retour sont à votre charge.

La loi prévoit trois situations où ce droit ne s'applique pas :

• Les contenus et services numériques exécutés immédiatement : en validant la commande, vous demandez que l'exécution commence tout de suite et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le service est fourni.
• Les certificats d'intempérie, confectionnés d'après vos données pour votre situation : ce sont des biens personnalisés, exclus du droit de rétractation une fois le travail commencé.
• Les objets descellés, utilisés ou abîmés après réception.

Abonnements, reconduction et résiliation

Un abonnement mensuel ou annuel est reconduit automatiquement à l'échéance, pour la même durée, au tarif en vigueur. C'est ce qui évite une coupure surprise du service.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace membre, ou par un simple e-mail. La résiliation met fin à la reconduction : vous gardez le service jusqu'au terme de la période déjà payée, et rien n'est prélevé ensuite. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation décrit plus haut.

Une formule à vie se paie une seule fois et vaut sans limite de durée, aussi longtemps que le service existe. Elle est attachée à votre compte et n'est pas transférable.

MétéoPoints et cadeaux

Le programme MétéoPoints est gratuit et facultatif. Les points se gagnent en utilisant le service et n'ont aucune valeur monétaire : ils ne s'achètent pas, ne se revendent pas, ne se transfèrent pas entre comptes et ne s'échangent pas contre de l'argent.

• Le nombre de points demandé pour un cadeau peut varier d'un mois à l'autre. Le tarif qui compte est celui affiché au moment de l'échange.
• Un cadeau est envoyé par e-mail ou par bpost, selon sa nature. Comptez jusqu'à trente jours ouvrables après validation de la demande.
• Pour un envoi postal, l'adresse que vous indiquez engage. Si elle est incorrecte et que le colis nous revient, le cadeau est définitivement perdu et les points ne sont pas restitués.
• Les points gagnés par fraude, multi-comptes ou automatisation sont annulés, et le compte peut être suspendu.
• Nous pouvons faire évoluer le catalogue, les barèmes et les classements. Un changement ne reprend jamais les points déjà crédités.

Garanties

Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit belge. Un produit arrivé cassé, incomplet ou non conforme est remplacé ou remboursé : envoyez-nous une photo dans les quatorze jours suivant la réception, cela suffit à ouvrir le dossier.

Pour les services numériques, nous garantissons un service conforme à sa description. Une interruption durable et de notre fait donne droit à une prolongation de l'abonnement à due concurrence.

Responsabilité

Nos prévisions, vigilances et données sont fournies à titre d'information. Un certificat d'intempérie atteste des données météorologiques observées ou modélisées : il ne préjuge en rien de la décision de votre assureur, qui reste seul juge de l'indemnisation.

Notre responsabilité, en cas de manquement avéré, est limitée au montant de la commande concernée. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Vos données

Les informations recueillies pour traiter une commande servent à la traiter, à établir la facture et à respecter nos obligations comptables. Le détail, y compris les durées de conservation et la façon d'exercer vos droits, figure dans la politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

En cas de problème, écrivez-nous d'abord : contact@meteobelge.be. Nous répondons vite, et la plupart des situations se règlent en deux messages.

Si nous n'y arrivons pas, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi, sont compétents, étant entendu que le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal de son domicile.

Si une clause de ces conditions devait être jugée nulle, les autres resteraient pleinement applicables.